L’administration fiscale apporte des précisions, dans le cadre d’un rescrit paru le 27 décembre 2023 et de la mise à jour du BOFIP, concernant le nouveau régime d’imposition des associés de SEL applicable à compter de 2024.
Cette mise à jour du BOFIP apporte deux précisions importantes
Détermination du seuil d’application du Micro BNC (ou BIC)
Les associés de SEL peuvent bénéficier du régime micro.
Pour l’appréciation du seuil des recettes, il convient de retenir : « la rémunération versée par la SEL mais également les dépenses professionnelles de l’associé acquittées en son nom et pour son compte par la SEL ». Dans les faits, le Micro BNC sera applicable si les rémunérations et les charges sociales payées par la SEL sont inférieurs au seuil de 77 700 €.
L’intérêt d’être imposé au régime du Micro BNC est à étudier au cas par cas.
Modalités de répartition de la rémunération du gérant de SELARL
L’administration indique que les rémunérations allouées au titre de la fonction de gérant et relevant de l’article 62 du CGI sont celles allouées à raison des tâches qui ne sont pas réalisées dans le cadre de l’activité libérale.
Sont notamment visées :
- Les convocations d’assemblée ;
- La représentation de la société dans les rapports avec les associés et à l’égard des tiers ;
- Les décisions de déplacement du siège social de la société…
En revanche, sont exclues de ces fonctions et relèvent de l’activité libérale les tâches de nature administrative mais inhérentes à la pratique de l’activité libérale. Sont à ce titre concernées :
- La facturation du client ou du patient ;
- L’encaissement ;
- Les prises de rendez-vous ;
- Les approvisionnements de fournitures ;
- La gestion des équipes ;
- La rédaction de documents tels que des ordonnances de prescriptions
Pour la détermination de la part de la rémunération versée au titre des fonctions de gérance, il est admis, à titre de règle pratique, qu’une part de 5% de la rémunération d’ensemble perçue par le gérant majoritaire correspond aux revenus afférents à sa fonction de gérance.
Conclusion
Les récentes clarifications fiscales soulignent la complexité et l’importance de bien comprendre les nouvelles règles pour les associés de SEL. N’attendez pas pour adapter votre stratégie fiscale à ces changements. Contactez votre expert-comptable et notre équipe d’experts pour une analyse personnalisée de votre situation.
